A l’occasion des annonces gouvernementales intervenues le 31 août dernier, les éléments de la réforme prochaine du code du travail ont été précisés, dans l’attente d’une entrée en vigueur qui interviendra, au plus tôt, après la publication des ordonnances prévues à cet effet à la fin du mois de septembre 2017.
Ce faisant, plusieurs aspects de la relation employeur-salarié devraient se trouver ainsi modifier au sein des entreprises artisanales, en particulier s’agissant des domaines suivants :
Le licenciement (procédure de licenciement, montant des indemnités, barémisation des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse,…)
Nos experts en droit du travail décryptent actuellement pour vous les ordonnances susceptibles de vous concerner.
Retrouvez leur synthèse dans notre prochaine newsletter du 15 septembre 2017 !
Afin de vous permettre de mieux saisir les évolutions à venir :