Votre activité a un lien étroit avec les Métiers de l’Artisanat d’Art ? Suite à l’arrêté du 24/12/2015, la CMA du Rhône souhaite mieux connaitre les entreprises artisanales susceptibles d’obtenir la qualité d’artisan d’art grâce au questionnaire suivant.
Les réponses que vous nous fournirez resteront confidentielles et seulement accessibles par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône.
Répondre au questionnaireLa loi du 18 juin 2014 donne une définition légale des « métiers d’art » :
«relèvent des métiers d’art, […] les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique».