À partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité est mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP).

Le registre public d’accessibilité sera consultable par le public (éventuellement sous forme dématérialisée), sur place, au principal point d’accueil accessible de l’établissement.
Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement concerné a été conçu.

Il contiendra :

une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement ;

la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ;

la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.


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