La CET (Contribution Economique Territoriale) qui remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP) depuis 2010 est due par  les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée : son règlement s’effectue en ligne uniquement,  sur l’espace professionnel que vous aurez préalablement créé sur le site des impôts ; vous devez l’anticiper car vous ne recevez aucun avis l’annonçant et l’échéance du  télépaiement est le 15 décembre. Après, c’est trop tard… 

N’attendez pas d’être dans l’urgence, informez-vous pour bien comprendre le calcul de cet impôt et poser vos questions :

Certaines entreprises bénéficient d'une exonération permanente ou temporaire.

Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?

Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ?

À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ? Quelles nouvelles mesures à prendre en compte?

Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local professionnel ?

Une réunion d'information sur ce sujet est organisée
lundi 6 novembre à 18h à la CMA du Rhône
Un avocat fiscaliste sera présent pour vous expliquer la CET

S'inscrire
Retour aux actualités