Artisans
Actualités économiques et juridiques
2012
Mesures et aides pour faire face à la crise
De nombreuses aides et exonération ont été mises en place pour aider les entreprises à faire face à leurs difficultés :
Les voici détaillées ci-dessous : vous pouvez téléchargez le document dans son ensemble
Les Organismes Sociaux
Régime social des Indépendants
Recalcul des appels de cotisations mensuels ou trimestriels en tenant compte de la baisse des revenus.
Prise en charge partielle ou totale (sur dossier) de cotisations sociales.
Octroi d'un secours exceptionnel
Contact : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
URSSAF. Cotisations salariales et du gérant minoritaire ou égalitaire.
Délais de paiement
Possibilité d'obtenir des remises sur les pénalités et les majorations de retard
Contact : 04 72 09 21 00 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Délais de paiement coordonnés entre différents organismes sociaux signataires d'une convention
Du 1er mai au 31/12/2009, demande unique de délai de paiement auprès de l'URSSAF, l'UNEDIC, le Pôle Emploi, l'AGIR, l'ARCO.
Demande possible Numéro National dédié URSSAF 0821 0821 33.
Les Organismes Fiscaux
En cas de difficultés, il est possible de saisir
La Trésorerie Générale au 04 72 40 83 05
La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des Organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage et du Régime Social des Indépendants (CCSF) (possibilité d'obtenir un plan de règlement): maximum 36 mois.
Contact : Philippe MAZZA Tel: 04 72 40 83 05 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Renforcement des moyens d'OSEO
Garanties bancaires
Cofinancement des investissements
Avance de trésorerie pour les marchés publics (télécharger les guides pratiques sur les marchés publics)
Contact : 0810 00 12 10 / www.oseo.fr
La SIAGI organisme de caution mutuelle
2 nouveaux produits :
La garantie de la trésorerie à court terme
La garantie rebond
Contact : 04 78 24 39 32 – www.siagi.com
La médiation du crédit
Un site internet www.mediateurducredit.fr avec un formulaire qui permet de déposer en ligne son dossier auprès du médiateur du crédit.
Demande par courrier :
Médiateur du crédit
Télédoc 212
139 rue de Bercy- 75572 Paris cedex 12.
N° AZUR 0810 00 12 10
La saisine du médiateur a été élargie aux créateurs repreneurs
Le complément d'Assurance Crédit Public (le CAP et CAP+)
L'Etat a mis en place depuis le début de l'année le Complément d'Assurance Crédit Public afin de garantir les diminutions d'encours des assureurs crédit.
Un dispositif CAP+ complète ce dispositif et permet de couvrir, grâce à une garantie publique les risques considérés comme non assurables par les assureurs crédit.
Parallèlement, les assureurs crédit ont pris les engagements suivants :
- Proposer systématiquement le CAP en cas de diminution d'encours garanti et le CAP+ en cas de retrait ou refus de garantie.
- Respect d'un préavis d'un mois pour les diminutions ou retraits d'encours
- Mise à disposition des clients de leurs assurés qui en font la demande la rotation et l'encours garanti dont elles font l'objet auprès de chacun d'eux.
- Désignation de Parrains de PME au sein des Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
Ils sont chargés d'identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les structures pouvant répondre à leurs besoins.Parrain Rhône Alpes :
Monsieur Jean-Marie LEMAHIEU ( 04 37 91 44 42 )
2 rue Antoine Charial
69426 Lyon cedex 03.
Pour plus de renseignements sur ces mesures, vous pouvez contacter le 04 72 43 43 63
Aides à l'embauche pour les Très Petites Entreprises :
Prinicipales aides à l'embaucheConditions de recours au chômage partiel :
