Artisans
Le Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E)
Le Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E) est un centre d'accueil et d'information qui gère le fichier des entreprises artisanales du Rhône.
L'ensemble des formalités est regroupés pour la création, modification ou cessation d'activité; les informations sont diffusés aux différents organismes sociaux, Impôts, INSEE, RCS ...
Les formalités au C.F.EPourquoi êtes vous dans l'obligation de déclarer votre entreprise ?
Le Centre de Formalités de la Chambre de Métiers est un lieu unique de formalités destiné à simplifier la vie de l'artisan, il assurera, à votre place, la transmission des différentes déclarations :
- aux services fiscaux
- aux caisses vieillesse et maladie - RSI
- aux URSSAF - ASSEDIC - CRAM
- à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.
- à l'INSEE
- au Registre du Commerce et des Sociétés
- au Répertoire des Métiers
Il est donc le point unique de passage dans votre démarche de création d'entreprise.
Quelles sont les activités inscriptibles au Répertoire des Métiers ?Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.
A contrario, si votre activité ne correspond pas aux critères de l'artisanat, comme les activités purement commerciales, intellectuelles et agricoles relèvent de CFE différents.
La NAFALa NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales.
Informations sur les démarches de création d'entreprise
