Artisans Liste des CFE compétents
CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Compétences : les sociétés commerciales,les commerçants,les groupements d'intérêt économique et les groupements européens d'intérêt économique.
- 21 rue de la République
69002 LYON
Tel : 0821 231 251 - 317 Bd Gambetta BP 427
69654 VILLEFRANCHE CEDEX
Tel : 0821 231 251
Compétences : Les personnes physiques et les sociétés assujetties à l'immatriculation au registre des entreprises de la batellerie artisanale
- 43 rue de la Brèche aux Loups
75012 PARIS
Tel : 01 43 15 96 96
Compétences : les sociétés civiles et autres que commerciales, les sociétés d'exercice libéral, les personnes morales assujetties à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés autres que celles traitées par les CFE des chambres de commerce et chambre de métiers, les établissements publics industriels et commerciaux, les agents commerciaux.
- Palais de Justice
44 rue de Bonnel
69433 LYON CEDEX 03
Tel : 04 72 60 69 80 - Place du Palais de Justice
350 Bd Gambetta BP 286
69665 VILLEFRANCHE CEDEX
Tel : 04 74 09 02 86
Compétences : les membres des professions libérales,les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises de la Batellerie Artisanale
- 6 rue du 19 mars 1962
69200 VENISSIEUX
Tel : 04 37 60 10 30
Compétences : Personnes physiques ou sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles, à l'exclusion des personnes visées ci-dessus
- 18 av des Monts-d'Or
69890 La tour de salvagny
Tel : 04 78 19 61 00
Compétences : Les Centres des Impôts sont compétents pour les personnes suivantes dès lors qu'elles ne relèvent pas des catégories ci-dessus et qu'elles n'ont pas d'autres obligations déclaratives que statistiques et fiscal :
- les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée
- les assujettis à l'impôt sur le revenu au titre de bénéfices industriels ou commerciaux
- les assujettis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux
- les assujettis à l'impôts sur les sociétés.
