Conjoints Le statut du conjoint
Rôle et mission du service social
Le Module Social de votre Chambre de Métiers est à votre disposition pour vous renseigner, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches auprès des Organismes sociaux. En cas de maladie ou d’accident grave, sous réserve de l’acceptation de votre dossier, un petit geste de réconfort peut également vous être apporté (caisse d’entraide).
Statuts des conjointsDepuis le 6 août 2008 (Loi de modernisation de l’économie du 4/8/08 – art. 16), le conjoint participant à l’activité de l’entreprise doit déclarer son statut au Centre de Formalités des Entreprises (Chambre de Métiers et/ou Chambre de Commerce). Trois statuts possibles :
Collaborateur :Participant à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré.
Salarié :Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, comme pour tout salarié, le conjoint sera soumis à la réglementation du code du travail et des conventions collectives s’il y a lieu.
Associé :Exclusivement réservé aux sociétés rémunéré ou non. Selon les cas, l'associé peut être affilié au RSI ou au régime général.
