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Lieux & Dates

    LYON : 13/04/2017



Thématiques

Objectifs :

Bénéficier d’un accompagnement complet pour faciliter l’accomplissement des formalités d’entreprises.
Les + : Exercices pratiques et support transmis à chaque participant



Contenu :

Introduction : l’offre de service de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Rhône



I - LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES ET SES MISSIONS



  • Définition

  • Missions


II - LE REPERTOIRE DES METIERS AU REGARD DE LA LOI DE 1996



  • Le secteur de l’artisanat (liste des activités) : obligations et sanctions

  • Son rôle et fonctionnement

  • La qualification artisanale (qualité d’Artisan et titre de Maitre Artisan)

  • La qualification professionnelle depuis le 1er octobre 2015

  • Le dirigeant étranger


III – LES FORMALITES : PIECES ET PROCEDURE



  • Les formalités de création / modification / cessation d’activité : pièces justificatives et documents types

  • Les imprimés cerfa : travail en commun pour compléter les formulaires

  • Les cas particuliers



Contact :
Nadège Hoareau
04 72 43 43 35
Je suis intéressé(e), veuillez me recontacter :
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