Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône

Si l'entreprise a besoin d'un local pour mettre en oeuvre son activité

Afin de favoriser l’implantation et la réussite des entreprises artisanales, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat doit sensibiliser les collectivités et partenaires sur vos besoins en locaux d’activités, tout en vous accompagnant dans votre démarche de recherche.
Pour cela, merci de bien vouloir répondre à notre questionnaire ci-joint afin de recenser le plus précisément possible vos besoins en immobilier.

Nous mettons tout en œuvre pour vous permettre de réussir de façon optimale l’implantation de votre entreprise.
De plus, il conviendra au créateur de s'assurer :

• Sites et sols pollués
  En cas d'achat (ou de vente) d'un site ou d'un local professionnel, il est nécessaire d'examiner la nature du sol (risque de pollution) et de connaître l'utilisation antérieure qui a été faite de ce terrain. En tant que propriétaire du terrain vous êtes responsable de la pollution de celui-ci.
• Le local professionnel
  Renseignez-vous sur les dispositions applicables lors de l'aménagement (ou de la conception) des locaux de travail: règles d'implantation, de circulation, sécurité incendie, installation électrique, aération et chauffage des locaux,.
• Site de l'INRS
  Réglementation, brochures téléchargeables,..
  http://www.inrs.fr

• Certaines activités doivent être déclarées en Préfecture :
  Assurez-vous de la conformité administrative de l'entreprise, notamment vis à vis de la nomenclature « Installations Classées pour la Protection de l'Environnement »
• Votre activité est elle soumise à ce règlement ?
  Un site d'information réglementaire relatif au droit de l'environnement : http://www.ineris.fr/aida/
  • Textes de lois classés par thématiques, par secteurs (ex d'activités pouvant être concernées : pressing, mécanique, menuiserie,.)
  • Guides de bonnes pratiques,.

• Les métiers de bouche doivent notamment respecter la réglementation en matière d'hygiène (conception des locaux, circulation, installations,.)
  Retrouvez l'ensemble de la réglementation sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Pêche http://agriculture.gouv.fr/

• Les zonages à vocation économique, les linéaires commerciaux, les plafonds de surfaces commerciales.
• Les zonages particuliers : certaines communes sont soumises à un plan de prévention des risques PPR qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques encourus (zones constructibles sous condition, zones inconstructibles,...)

Si vous êtes un établissement qui reçoit du public : PLU du Grand Lyon : http://plu.grandlyon.com/

Vous allez exercer une activité bruyante, assurez-vous de ne pas représenter une nuisance sonore potentielle pour les habitations voisines. Dans le cadre de leur pouvoir de police, le maire ou le préfet peuvent réglementer pour certaines activités les bruits de nature à compromettre la tranquillité publique (par le biais d'arrêtés) Informations disponibles auprès de la commune

ZUS, ZRU, zones franches urbaines. Toutes les informations sur : http://www.ville.gouv.fr

Contactez-nous pour connaître les territoires concernés par les opérations collectives et individuelles financées par le Fonds d'Investissement pour les Services, l'Artisanat et le Commerce.

• Réseau des développeurs économiques du Grand Lyon
• Bailleurs institutionnels (OPAC du Rhône, Grand Lyon Habitat.)
• Commercialisateurs privés, sites d'offres

N'hésitez pas à nous contacter, afin de faire le point sur vos besoins et de vous orienter au mieux vers l'interlocuteur le plus adapté