- Handicap visuel
- Handicap auditif
- Handicap mental
Les artisans exerçant une activité commerciale de détail ou de service à la personne sont directement concernés en tant qu'exploitants de magasins ou salons classés ERP de 5e catégorie (accueillant simultanément moins de 200 visiteurs).
La loi considère comme accessible tout établissement permettant aux personnes handicapées de circuler, d'accéder aux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente (ex : entrée commune pour les clients valides et les clients handicapés).
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L'obligation d'accessibilité s'applique déjà à toutes les constructions neuves ainsi qu'aux travaux de transformation de commerces en activité et avant le 1er janvier 2015 la mise en conformité sera obligatoire pour tous les ERP de 5e catégorie existants.
Il y aura cependant des cas particuliers d'application de la législation, lorsque les contraintes liées à la structure du bâtiment l'imposeront, avec notamment la possibilité d'affecter une partie du bâtiment accessible aux handicapés, dans laquelle l'ensemble des prestations pourra leur être fourni.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône est bien entendu dès maintenant à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de mise aux normes et vous aider à vous conformer à cette réglementation complexe, par des conseils, des pré-diagnostics de vos locaux et la mise en relation avec les administrations compétentes.
