Obtenir le Titre de Maître Artisan
Le titre de Maître Artisan est attribué par le Président de la Chambre de Métiers compétente du département.
Qui peut obtenir le Titre de Maître Artisan ?
- Les personnes physiques
- Les conjoints collaborateurs, les conjoints associés et associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise
- Les dirigeants sociaux des personnes morales
Conditions :
Etre titulaire du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe et deux ans de pratique professionnelle comme salarié ou chef d'entreprise.
Le Titre de Maître Artisan peut également être attribué par la Commission régionale des qualifications :
- aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans justifiant, à défaut du Brevet de Maîtrise une équivalence de diplôme, de deux ans de pratique professionnelle et justifiant de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles d'unité de valeur du Brevet de Maîtrise.
- aux personnes n'ayant pas de diplôme mais ayant un savoir faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat ou de leur participation aux actions de formation et être immatriculé au Répertoire des métiers depuis au moins 10 ans.
Marques Distinctives
Seules les personnes titulaires de la Qualité d'Artisan, ou du Titre de Maître Artisan peuvent utiliser les marques distinctives de qualification artisanale dont le modèle et les conditions d'apposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
Le service du Répertoire des métiers est en mesure d'adresser sur demande aux personnes titulaires du Titre de Maître Artisan :
- des logos autocollants (à retirer auprès de la Chambre de Métiers : 2 € - par courrier : 2,60 €)
Formulaire de demande d'attestation du Titre de Maître Artisan
Formulaire à remplir par vos soins puis réception par mail et traitement direct par nos services.
Formulaire de demande de Titre de Maitre Artisan
Document format pdf à remplir par vos soins et a nous renvoyer par courrier ou directement au Répertoire des Métiers.
Les justificatifs a fournir :
- Courrier precisant l'activite pour laquelle vous souhaitez obtenir le titre de maitre artisan
- Copie de diplome (s)
- Justificatif de transmission du savoir faire :
- Copie de contrat d'apprentissage
- Qualification
- Copie de convention de stage...
- Justificatif de la promotion de l'artisanat :
- Participation a des expositions
- Travaux specifiques (photos.)
- Participation a des actions collectives ...