​Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon mettent en place des aides financières cumulables pour soutenir les entreprises françaises.​​

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Qui est concerné et comment en bénéficier ? Découvrez toutes les informations dans notre article dédié :

COVID19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Les entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité pourront bénéficier d'une aide complémentaire si celles-ci remplissent les conditions suivantes :

  • Entreprises (avec ou sans salarié) ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 €

  • Impossibilité de régler les dettes à trente jours

  • Refus par la banque d'un prêt de trésorerie demandé après le 1er mars 2020
     

Comment réaliser la demande ?

Jusqu’au 15 juillet 2020 au plus tard, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité : déposer une demande d'aide pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

En savoir plus.

​Après concertation avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle.

  • Condition(s) : l’aide correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base des revenus 2018, une création antérieure au 1er janvier 2019 est donc nécessaire pour être éligible.
     
  • Montant : jusqu’à 1 250€ maximum.
     
  • Régime social et fiscal : l’aide sera exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
     
  • Formalités : la somme sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite donc aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
     
  • Cumul(s) possible(s) : Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise (report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril1, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid).

 

1 Comme indiqué dans le communiqué de presse publié le 3 avril 2020.

    Depuis le 30 mars, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de verser une aide allant jusqu’à 500 euros pour équiper les comptoirs de vente d’une vitre en plexiglass de protection.

    Déposer une demande

      AIDE PLEXIGLASS POUR LES TAXIS

      Pour protéger les taxis dans la crise sanitaire, la région Auvergne-Rhône-Alpes met en place plusieurs mesures :

      • Fourniture d’un masque en tissu réutilisable et de gel à chacun
      • Extension de l’aide jusqu’à 500 € par entreprise, pour équiper les véhicules en vitres de protection en plexiglass (avec effet rétroactif).

      Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

      Bénéficiaires : Les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. 

      En savoir plus et déposer une demande

      Dans le cadre des mesures de soutien face au covid-19, l'Agefiph a créé une aide temporaire et exceptionnelle aux entreprises dont elle a soutenu la création. Cette aide a pour but de renforcer la capacité des jeunes entreprises dirigées par une personne en situation de handicap à se maintenir ou à développer une nouvelle activité, dans un contexte économique fortement éprouvé par la crise sanitaire liée au COVID19.

      Bénéficiaires : entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) dirigées par une personne BOE, ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d'activité de l’Agefiph.

      Conditions d'attribution :

      • L’entreprise doit avoir été créée entre le 01/01/2017 et le 30/06/2020
      • La demande doit parvenir à l’Agefiph avant le 31/12/2020
      • L’aide est versée à l’entreprise. Elle est mobilisable directement par le dirigeant qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou en voie de l’être.
      • L’entreprise :
        • Emploie moins de 10 salariés
        • Est en activité au jour du dépôt de la demande avec un chiffre d'affaires sur l'année 2020
        • A réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € au dernier exercice comptable
        • Ne fait pas l’objet d’une procédure de cessation de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire

      Montant : aide forfaitaire temporaire d’un montant de 1 500 €, non renouvelable.

      Constitution du dossier :

      La demande est à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

      • Le dossier de demande d’intervention dûment complété et signé ;
      • Un extrait KBis de moins de 3 mois (ou tout autre document attestant de l’existence de l’activité) ;
      • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi du dirigeant (ou une copie de la demande de renouvellement) ;
      • L’attestation sur l'honneur signée ;
      • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l'entreprise).

      L'Agefiph se réserve la possibilité de demander un avis d'expert en opportunité selon la situation présentée.

      Aides locales

        La Métropole de Lyon a décidé d’apporter pour les mois de mars et avril, une aide exceptionnelle de 1 000 € aux petites entreprises du territoire et aux indépendants éligibles au fonds de solidarité créé par l’État.

        Pour bénéficier de l’aide de la Métropole, vous devez d’abord faire la demande du fonds de solidarité. Si vous bénéficiez du fonds de solidarité et si votre siège est dans l’une des 59 communes de la Métropole : vous toucherez l’aide de la Métropole (1 000 €) automatiquement dans les semaines suivantes : aucune démarche n'est nécessaire.

        Sous réserve de la transmission par l’État de la base de donnée du fonds de solidarité national :
        – l’aide de la Métropole pour le mois de mars sera versée automatiquement d’ici mi-mai
        – l’aide de la Métropole pour le mois d’avril sera versée automatiquement d’ici la fin du mois de mai, si l’attestation d’éligibilité à l’aide de l’État est reçue avant le 20 mai. Dans le cas où l’attestation d’éligibilité serait reçue après cette date, l’aide sera versée d’ici la mi-juin.

        Plus d'information sur : met.grandlyon.com

        La Métropole de Lyon a créé une adresse mail pour centraliser et répondre à toutes les demandes des entreprises : urgenceecocovid@grandlyon.com.

          L'Aide Départementale d'urgence de Solidarité Rurale propose une aide au maintien des services en milieu rural pour les entreprises se situant dans les communes de – de 3500 habitants avec moins de 5 salariés, pour les filières suivantes (code APE de l'activité principale exercée) :

          • médico-social ;
          • commerce de proximité ;
          • artisanat.

          Les entreprises qui solliciteront cette aide devront justifier de l'obligation de l'arrêt de leurs activités dû à la crise pendant la période de confinement et d'un effectif maximum de 5 salariés.

          Les entreprises éligibles et retenues dans le cadre de ce dispositif percevront une aide au fonctionnement d'un montant maximum :

          • de 1 500 € pour une entreprise sans salarié ;
          • de 3 000 € pour une entreprise de 5 salariés maximum ; 

          Les entreprises éligibles à cette aide peuvent déposer leur dossier auprès de la commune entre le 11 mai 2020 et le 4 septembre 2020.

          En savoir plus

            La Communauté de l'Ouest Rhodanien et ses communes mobilisent près d'1 000 000 € pour aider les entreprises du territoire.

            Fonds de soutien COR / Commune

            Le principe : 1 500 € de subvention forfaitaire versés en une fois, financés à 50% par la COR et à 50 % par la commune de domiciliation.

            Les critères (identique au fonds national de solidarité) :

            • Entreprise domiciliée dans l'une des communes suivantes : Amplepuis, Cours, Tarare, Thizy les Bourgs et Vindy-sur-Turdine. Pour les autres communes, les entreprises bénéficient d'un dispositif commune / Département.
               
            • TPE (0 à 10 salariés compris), indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC et associations à caractère économique.
               
            • Réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.
               
            • Qui subissent une interdiction d'accueil du public par décret du 23 mars 2020.
              OU : Qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% pendant le confinement
            Déposer une demande En savoir plus sur les aides de la COR

              La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle met en oeuvre un plan de soutien à l'économie locale en réaction à l'impact immédiat de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

              A qui s’adresse ce fonds ?

              Ce fonds s’adresse aux entreprises (personnes morales ou personnes physiques), sédentaires et domiciliées sur le territoire du Pays de L’Arbresle, relevant du secteur du commerce, de l’artisanat, des services, du tourisme et de l’agriculture.

              Quels sont les critères éligibilités ?

              Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises :

              Entreprises du territoire du Pays de L’Arbresle

              • Dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés
              • Dont le chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice clos est inférieur à 1 000 000 € (et le bénéfice imposable inférieur à 60 000 €)
              • Justifiant une perte de chiffre d’affaires HT d’au moins 50 % durant la période de référence comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020

              Quel est le montant de l’aide ?

              Subvention forfaitaire composée d’un seuil plancher de 1000 € :
              Ce seuil pourra être complété :

              • D’un montant forfaitaire de 500 € en cas de paiement d’un loyer
              • D’un montant forfaitaire de 500 € en cas d’emploi d’au moins 1 salarié

              Dates de dépôt des dossiers :

              Les demandes doivent être transmises entre le 4 mai et le 15 juin.

              Déposer une demande En savoir plus

                FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES TRÈS PETITES ENTREPRISES DU TERRITOIRE SAÔNE-BEAUJOLAIS : une subvention forfaitaire de 1500 € financée par la Communauté de Communes Saône-Beaujolais.

                Pour qui ?

                • Avoir une entreprise (personnes morales ou personnes physiques) ou association domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais .
                • Relever des secteurs du commerce, de l’artisanat, des services et du tourisme ayant subi une interdiction d’accueil du public par le décret du 23 mars 2020.
                • Être immatriculé avant le 1er février 2020.
                • Effectif < 10 salariés (hors apprentis).
                • Réaliser un chiffre d’affaires annuel sur le dernier exercice clos inférieur à 1M € (et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €).
                • Justifier d’une perte de chiffre d’affaires depuis le début de la crise sanitaire.

                Comment en bénéficier ?

                Remplir, entre le 5 juin et le 4 septembre, le formulaire ci-dessous , accompagné des pièces justificatives (extrait Kbis, RIB, attestation sur l’honneur…).

                La Communauté de Communes Saône-Beaujolais participe aussi à deux dispositifs Régionaux existants :

                • Fonds régional d'urgence tourisme
                • Fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises du territoire Saône Beaujolais
                En savoir plus et déposer une demande

                  Les élus de l'Agglo se sont accordés lors du dernier Bureau du 24 avril, sur la mise en place d'un fonds à hauteur d'1 million d'euros pour venir en aide aux entreprises en difficulté, à travers 3 dispositifs :
                   

                  • Fonds territorial de solidarité 

                  Il s’agit d’une subvention de solidarité de 1 000 € pour les entreprises en difficulté du territoire, complémentaire au fonds de solidarité national lancé par l’Etat en mars 2020.

                  Cette subvention s'adresse à toute entreprise ayant fait une demande de fonds de solidarité national.

                  Les établissements éligibles sont les établissements de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’€ et le résultat net inférieur à 60 K€ avec perte de CA > 50% sur le mois d’avril 2020 par rapport à une autre période de référence.

                  Sont exclus les auto-entrepreneurs.
                   

                  • Fonds d’urgence micro-entreprises et associations

                  Il s’agit de l’abondement au fonds régional d’urgence destiné aux micro-entreprises et associations.

                  Une enveloppe de 500 000€ est mobilisée à cet effet. Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé par la Région abondé par l’Agglo et la banque des territoires.

                  Le remboursement se fera sous 4 ans avec un différé de 18 mois.

                  Les établissements éligibles :

                  • Les micro entreprises (entreprises sans salarié) comme les commerçants et artisans, notamment indépendants, professions libérales, etc….
                  • Les associations

                   

                  • Fonds tourisme hébergement et événementiel

                  Il s’agit d’un fonds de financement par la Région jusqu’à 5 000 € qui vise à abonder des emprunts contractés pour les travaux et l’acquisition de matériel ou d’équipements.

                  L’agglomération et ses communes viendront apporter un complément de financement à ces investissements.

                  L’Agglomération abondera à hauteur de 50% de l’aide régionale.

                  Un montant de 300 000€ destiné à ce fonds.

                  En savoir plus et déposer une demande

                    Le Fonds "Région Unie" de la Région Auvergne Rhône-Alpes

                    La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais participe au Fonds « Région Unie » à hauteur de 2€ par habitant, soit 60 614 €. Ce fonds, adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan d'urgence économique pour faire face aux conséquences de la crise Covid-19, propose deux types d'aides :

                    Pour les acteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration (entreprises et associations) : une subvention jusqu'à 5000 € sous condition d'éligibilité

                    Pour les microentreprises et les associations : des avances remboursables de 3 000 à 20 000€ sous conditions d'éligibilité.

                    Plus d'informations sur le Fonds « Région Unie » : regionunie.auvergnerhonealpes.fr

                     

                    Le Fonds local d'aide aux entreprises de la CCVL

                    En réaction à l'impact immédiat de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais met en œuvre un « Fonds local d’aide aux entreprises » doté d'un budget de 500 000 €.

                    Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2020 pour faire leur demande d'aide.

                    Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'une subvention de 2 000€ complétée de 500€ en cas d'embauche d'au moins 1 salarié.

                    En savoir plus et déposer une demande

                      Les élus de la Communauté de Communes ont décidé de mettre en place une aide exceptionnelle pour les entreprises du territoire œuvrant dans les domaines du commerce, de l’artisanat, du tourisme et de l’agriculture. Ce dispositif vient  en complément des aides de l’Etat, de la Région et du Département et prévoit une aide par entreprise allant de 1 000 à 1500 €.

                      Bénéficiaires

                      • Les entreprises domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er mars

                      Sont exclus du dispositif : les autoentrepreneurs, les professions libérales, les entreprises déclarées en cessation de paiement, en procédure de redressement judiciaire ou en liquidation avant le 1er avril 2020

                      En savoir plus et déposer une demande

                        Contribution de Vienne Condrieu Agglomération au Fonds régional d’urgence Microentreprises et associations

                        A l’initiative de la Banque des Territoires et de la Région, le Fonds régional d’urgence Microentreprises et associations s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et la Région et vise en priorité les entreprises, entrepreneurs et associations qui n’ont pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

                        Ce Fonds d’urgence consiste en l’octroi d’avances remboursables par l’intermédiaire d’opérateurs de financement. Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises du territoire d’en bénéficier, Vienne Condrieu Agglomération abonde à hauteur de 2€ par habitant, soit 180 000 € supplémentaires pour notre territoire. Au total pour le territoire de l’agglo, le fonds s’élève à 540 000 €.

                        Une plateforme d’information et d’orientation, mise en place par la Région, permettra aux entreprises de trouver le bon opérateur à contacter en fonction de sa localisation, ses statuts, son besoin de financement, son chiffre d’affaires, sa situation en termes d’emprunts bancaires, etc.

                        En savoir plus

                        Renflouez votre trésorerie

                        Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

                        Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

                        Comment en bénéficier ?

                        L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française et Bpifrance ont mis en place ce dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir 300 milliards d’euros de prêts. Découvrez les étapes pour obtenir un Prêt Garanti par l'État.

                        La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie. 

                        • Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.

                        Le Prêt Atout renforce la Trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel (la crise sanitaire 2020 par exemple), de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation.

                        Ce prêt a pour but de renforcer la trésorerie des entreprises. Sont exclues les opérations de création et de transmission.
                         

                        • Prêt Tourisme de 50 000 € à 1 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.

                        Il s'agit d'un prêt sans garantie pour le TPE et PME de plus de 3 ans qui exercent dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les voyages et transports touristiques, patrimoine, évènement, etc.
                         

                        Comment en bénéficier ?

                        Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site internet

                        Les entrepreneurs rencontrant des difficultés de paiement face à un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs, etc.) peuvent faire appel à la Médiation du crédit pour leur venir en aide.

                        Ce dispositif public est déployé dans toute la France avec 105 médiateurs du crédit incarnés par les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.
                         

                        Comment bénéficier de la Médiation du crédit ?

                        Le dépôt d'un dossier est la première étape de la procédure de médiation. Elle est fondamentale et doit être bien préparée pour mettre le plus de chance de votre côté.

                        1. Saisissez votre dossier

                        2. Envoyez-le à l’adresse mail : mediation.credit.69@banque-france.fr 

                        Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

                        En savoir plus sur la Médiation du crédit.

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