​Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les communautés de communes et les agglomérations ont mis en place des aides financières cumulables pour soutenir les entreprises françaises.​​

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Fonds de solidarité

Le décret du 14 août 2020 à modifié le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement impactées par les conséquences de l'épidémie de covid-19. 
Ce dernier décret a prolongé le premier volet du fonds de solidarité au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les entreprises qui appartiennent aux secteurs les plus impactés : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture.

Consulter la liste des activités concernées
Consulter l'annexe 1 et 2 du décret

Les conditions d'éligibilité :

  • Avoir subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 €
     
  • Si perte inférieure à 1 500 €, la subvention est réduite à égalité de cette perte
     
  • Perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % ou 80 % en fonction du secteur d’activité au regard du chiffre d'affaires de la même période de l'année précédente.
     
  • Demande dématérialisée de l’aide doit être transmise dans un délai de deux mois après la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est demandée via le site impôt.gouv.fr
     
  • Effectif inférieur ou égal à 20 salariés
     
  • Chiffres d'affaires du dernier exercice clos inférieur à deux millions d'euros 

Comment faire la demande pour le fonds de solidarité ?

  1. Connectez-vous au site « impots.gouv.fr » et cliquez sur « Votre espace particulier »
  2. Identifiez-vous via FranceConnect Identité ou avec vos codes d'accès personnels (votre numéro fiscal et mot de passe)
  3. Sélectionnez le service de « Messagerie sécurisée » situé en haut à droite de la page de votre espace
  4. Sélectionnez ensuite « Écrire » dans le menu puis le formulaire relatif au Covid-19


Les délais à respecter : 

  • délai de deux mois après la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est demandée

Aide régionale complémentaire

Les conditions d'éligibilité

  • Avoir bénéficié d'au moins une aide au titre du volet 1
     
  • Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou CDD
    OU avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020
     
  • Chiffres d'affaire du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €
     
  • Solde négatif entre actif disponible et dettes exigibles dans les 30 jours compris les loyers restant à régler au titre des moins de mars, avril et mai hors cotisations URSSAF uniquement : Si solde inférieur à 2 000 €, l'aide est de 2 000 €. Si solde supérieur à 2 000 €, montant du solde plafonné à 10 000 €.
     
  • Conditions d'emploi ou d'interdiction d'accueil du public non applicables aux artistes auteurs dont l'activité n'est pas domiciliée dans leur local d'habitation 
     
  • Conditions de refus d'un prêt non applicable
     
  • Les entreprises qui appartiennent aux secteurs les plus impactés : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture, et qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au 15 mars 2019 - 15 mai 2019 ; ou par rapport au chiffre d'affaires moyen de l'année 2019 ramené sur 2 mois sont suceptibles de bénéficier d'une aide plafonnée à 10 000 €.
     

Comment réaliser la demande ?

Jusqu’au 15 octobre 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité : déposer une demande d'aide pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Déposer une demande d'aide pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

​Après concertation avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle.

  • Condition(s) : l’aide correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base des revenus 2018, une création antérieure au 1er janvier 2019 est donc nécessaire pour être éligible.
     
  • Montant : jusqu’à 1 250€ maximum.
     
  • Régime social et fiscal : l’aide sera exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
     
  • Formalités : la somme sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite donc aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
     
  • Cumul(s) possible(s) : Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise (report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril1, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid).

 

1 Comme indiqué dans le communiqué de presse publié le 3 avril 2020.

Dans le cadre des mesures de soutien face au covid-19, l'Agefiph a créé une aide temporaire et exceptionnelle aux entreprises dont elle a soutenu la création. Cette aide a pour but de renforcer la capacité des jeunes entreprises dirigées par une personne en situation de handicap à se maintenir ou à développer une nouvelle activité, dans un contexte économique fortement éprouvé par la crise sanitaire liée au COVID19.

Bénéficiaires : entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) dirigées par une personne BOE, ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d'activité de l’Agefiph.

Conditions d'attribution :

  • L’entreprise doit avoir été créée entre le 01/01/2017 et le 30/06/2020
  • La demande doit parvenir à l’Agefiph avant le 31/12/2020
  • L’aide est versée à l’entreprise. Elle est mobilisable directement par le dirigeant qui doit être bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou en voie de l’être.
  • L’entreprise :
    • Emploie moins de 10 salariés
    • Est en activité au jour du dépôt de la demande avec un chiffre d'affaires sur l'année 2020
    • A réalisé un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € au dernier exercice comptable
    • Ne fait pas l’objet d’une procédure de cessation de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire

Montant : aide forfaitaire temporaire d’un montant de 1 500 €, non renouvelable.

Constitution du dossier :

La demande est à adresser à la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse suivante : auvergne-rhone-alpes@agefiph.asso.fr

  • Le dossier de demande d’intervention dûment complété et signé ;
  • Un extrait KBis de moins de 3 mois (ou tout autre document attestant de l’existence de l’activité) ;
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi du dirigeant (ou une copie de la demande de renouvellement) ;
  • L’attestation sur l'honneur signée ;
  • Un RIB du destinataire de la subvention (compte professionnel de l'entreprise).

L'Agefiph se réserve la possibilité de demander un avis d'expert en opportunité selon la situation présentée.

Aides locales

    Les élus de l'Agglo se sont accordés lors du dernier Bureau du 24 avril, sur la mise en place d'un fonds à hauteur d'1 million d'euros pour venir en aide aux entreprises en difficulté, à travers 3 dispositifs :
     

    • Fonds territorial de solidarité 

    Il s’agit d’une subvention de solidarité de 1 000 € pour les entreprises en difficulté du territoire, complémentaire au fonds de solidarité national lancé par l’Etat en mars 2020.

    Cette subvention s'adresse à toute entreprise ayant fait une demande de fonds de solidarité national.

    Les établissements éligibles sont les établissements de moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’€ et le résultat net inférieur à 60 K€ avec perte de CA > 50% sur le mois d’avril 2020 par rapport à une autre période de référence.

    Sont exclus les auto-entrepreneurs.
     

    • Fonds d’urgence micro-entreprises et associations

    Il s’agit de l’abondement au fonds régional d’urgence destiné aux micro-entreprises et associations.

    Une enveloppe de 500 000€ est mobilisée à cet effet. Il s’agit d’un prêt à taux zéro accordé par la Région abondé par l’Agglo et la banque des territoires.

    Le remboursement se fera sous 4 ans avec un différé de 18 mois.

    Les établissements éligibles :

    • Les micro entreprises (entreprises sans salarié) comme les commerçants et artisans, notamment indépendants, professions libérales, etc….
    • Les associations

     

    • Fonds tourisme hébergement et événementiel

    Il s’agit d’un fonds de financement par la Région jusqu’à 5 000 € qui vise à abonder des emprunts contractés pour les travaux et l’acquisition de matériel ou d’équipements.

    L’agglomération et ses communes viendront apporter un complément de financement à ces investissements.

    L’Agglomération abondera à hauteur de 50% de l’aide régionale.

    Un montant de 300 000€ destiné à ce fonds.

    En savoir plus et déposer une demande

      Le Fonds "Région Unie" de la Région Auvergne Rhône-Alpes

      La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais participe au Fonds « Région Unie » à hauteur de 2€ par habitant, soit 60 614 €. Ce fonds, adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du plan d'urgence économique pour faire face aux conséquences de la crise Covid-19, propose deux types d'aides :

      Pour les acteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration (entreprises et associations) : une subvention jusqu'à 5000 € sous condition d'éligibilité

      Pour les microentreprises et les associations : des avances remboursables de 3 000 à 20 000€ sous conditions d'éligibilité.

      Plus d'informations sur le Fonds « Région Unie » : regionunie.auvergnerhonealpes.fr

       

      Le Fonds local d'aide aux entreprises de la CCVL

      En réaction à l'impact immédiat de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais met en œuvre un « Fonds local d’aide aux entreprises » doté d'un budget de 500 000 €.

      Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2020 pour faire leur demande d'aide.

      Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'une subvention de 2 000€ complétée de 500€ en cas d'embauche d'au moins 1 salarié.

      En savoir plus et déposer une demande

        Contribution de Vienne Condrieu Agglomération au Fonds régional d’urgence Microentreprises et associations

        A l’initiative de la Banque des Territoires et de la Région, le Fonds régional d’urgence Microentreprises et associations s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et la Région et vise en priorité les entreprises, entrepreneurs et associations qui n’ont pas obtenu de financement de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

        Ce Fonds d’urgence consiste en l’octroi d’avances remboursables par l’intermédiaire d’opérateurs de financement. Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises du territoire d’en bénéficier, Vienne Condrieu Agglomération abonde à hauteur de 2€ par habitant, soit 180 000 € supplémentaires pour notre territoire. Au total pour le territoire de l’agglo, le fonds s’élève à 540 000 €.

        Une plateforme d’information et d’orientation, mise en place par la Région, permettra aux entreprises de trouver le bon opérateur à contacter en fonction de sa localisation, ses statuts, son besoin de financement, son chiffre d’affaires, sa situation en termes d’emprunts bancaires, etc.

        En savoir plus

          La Communauté de communes du Pays Mornantais se mobilise pour une reprise économique locale et durable.

          Sur la base d’un audit de la situation, la stratégie vise un plan efficace de relance durable et adapté aux besoins locaux.

          Son objectif : donner aux entreprises les moyens de faire face à cette situation inédite, de pérenniser leur activité et les emplois qui en découlent, tout en préparant notre territoire à l’avenir. 

          Déposer une demande

          Renflouez votre trésorerie

          Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.

          Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

          Comment en bénéficier ?

          L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française et Bpifrance ont mis en place ce dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir 300 milliards d’euros de prêts. Découvrez les étapes pour obtenir un Prêt Garanti par l'État.
           

          Du nouveau avec le prêt garanti par l'État "saison"

          Il s'agit d'un prêt garanti par l’État (PGE) avec des conditions plus favorables que celles du PGE classique. Le plafond du PGE saison est plus élevé : le PGE classique est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019, alors que le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019. Cela représente un avantage certain pour les entreprises saisonnières par exemple.

          Le PGE saison est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par la crise du coronavirus

          En savoir plus sur le PGE saison

          La Banque Publique d’investissement (Bpifrance) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie sans garantie. 

          • Prêt Atout de 50 000 € à 5 millions € pour les PME et jusqu'à 15 millions € pour les ETI, tous secteurs confondus et octroyé sur une durée de 2 à 10 ans.

          Le Prêt Atout renforce la Trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel (la crise sanitaire 2020 par exemple), de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation.
           

          • Prêt Tourisme de 50 000 € à 2 000 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 12 ans.

          Il s'agit d'un prêt sans garantie pour le TPE et PME de plus de 3 ans qui exercent dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les voyages et transports touristiques, patrimoine, évènement, etc.

          Comment en bénéficier ?

          Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro sur leur site internet

          En savoir +
          • Prêt Relance Tourisme de 50 000 € à 800 000 €, sans garantie et octroyé sur une durée de 2 à 12 ans.

          Il s'agit d'un prêt sans garantie pour le TPE et PME de plus de 3 ans qui exercent dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les voyages et transports touristiques, patrimoine, évènement, etc.

          Comment en bénéficier ?

          Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro sur leur site internet.

          En savoir +
          • Prêt Microentreprises & Associations de 3 000 € à  20 000 € , sans garantie et octroyé sur une durée de 5 ans dont 2 ans de différé d'amortissement et 3 échéances annuelles.

          s'agit d'un prêt sans garantie pour les Entreprises de 0 à 9 salariés inclus, dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan n'excède pas 1 M€, et quel que soit leur statut juridique (microentreprise, entreprise individuelle, société,…) tous secteurs confondus.

          Comment en bénéficier ?

          Tous les contacts seront mentionnés sur la page dédiée du site Ambition éco.

          En savoir +

          Les entrepreneurs rencontrant des difficultés de paiement face à un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs, etc.) peuvent faire appel à la Médiation du crédit pour leur venir en aide.

          Ce dispositif public est déployé dans toute la France avec 105 médiateurs du crédit incarnés par les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.
           

          Comment bénéficier de la Médiation du crédit ?

          Le dépôt d'un dossier est la première étape de la procédure de médiation. Elle est fondamentale et doit être bien préparée pour mettre le plus de chance de votre côté.

          1. Saisissez votre dossier

          2. Envoyez-le à l’adresse mail : mediation.credit.69@banque-france.fr 

          Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

          En savoir plus sur la Médiation du crédit.

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