En raison des très nombreuses demandes d’établissement de contrat d’apprentissage que nous avons reçues, le délai de traitement de ces demandes est aujourd’hui d’au moins 15 jours. Si votre contrat ne vous est pas encore parvenu, celui-ci peut néanmoins débuter à la date prévue sous certaines conditions.
Votre contrat ne vous est pas encore parvenu, dans quelles conditions peut-il débuter ?
- Si l’apprenti est âgé d’au moins 16 ans à la date de début du contrat et qu’il est de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne :
Le contrat peut quand même débuter à la date que vous avez prévu à condition que vous réalisiez bien au préalable la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) de l’apprenti et que vous conserviez une copie de la demande de contrat que vous nous avez transmise.
- Si l’apprenti a moins de 16 ans à la date de début du contrat :
Le jeune doit avoir au moins 15 ans et avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (être allé jusqu’en 3ème) au moment du démarrage du contrat. Si c’est le cas, le contrat peut quand même débuter à la date que vous avez prévu à condition que vous réalisiez bien au préalable la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) de l’apprenti et que vous conserviez une copie de la demande de contrat que vous nous avez transmise.
- Si l’apprenti n’est pas ressortissant de l’Union Européenne :
Le jeune doit être en possession d’une autorisation de travail ou d’une carte de séjour l’autorisant à travailler en France (carte de résident, carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », carte de séjour salarié, récépissé de première demande ou de demande de renouvellement portant la mention « autorise son titulaire à travailler »). Si c’est le cas, le contrat peut quand même débuter à la date que vous avez prévu à condition que vous réalisiez bien au préalable la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) de l’apprenti et que vous conserviez une copie de la demande de contrat que vous nous avez transmise.
Nos équipes mettent tout en œuvre pour vous envoyer votre contrat d’apprentissage dans les meilleurs délais.
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