Fonds de solidarité

Formulaire de demande du fonds de solidarité disponible le 20 novembre

Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour les entreprises au titre des pertes d'octobre 2020 sera effectif le 20 novembre.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

  • à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
  • à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

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