Le Registre public d’accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité d’un établissement aux PMR. Consultable sur place il doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon les situations.
- L’attestation d’accessibilité pour les établissements conformes, la notice d’accessibilité pour ceux sous AT, le calendrier d’accessibilité pour ceux sous Ad’ap ou les arrêtés préfectoraux accordant une dérogation.
- La fiche synthèse concernant la formation du personnel à l’accueil des PMR et le descriptif des équipements adaptés.