Le Registre public d’accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité d’un établissement aux PMR.  Consultable sur place il doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon les situations.

  • L’attestation d’accessibilité pour les établissements conformes, la notice d’accessibilité pour ceux sous AT, le calendrier d’accessibilité pour ceux sous Ad’ap ou les arrêtés préfectoraux accordant une dérogation.
  • La fiche synthèse concernant la formation du personnel à l’accueil des PMR et le descriptif des équipements adaptés. Disponible sur demande à : c.troccon@cma-lyon.fr

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