Avec la nouvelle loi fiscale, les seuils d’application du régime de la microentreprise sont plus que doublés :
Pour les activités de vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place : le seuil (de 82.800 euros) passe à 170.000 euros de chiffre d’affaires hors taxes.
Pour les autres entreprises (prestations de services et activités libérales) : le seuil (de 33.200 euros) passe à 70.000 euros de chiffre d’affaires hors taxes.
Pour rappel : en cas d’exercice d’une activité mixte (comportant de la vente de marchandises et des prestations de service), le seuil de chiffre d’affaires global sera de 170.000 euros et le seuil sera de 70.000 euros pour le chiffre d’affaires afférent aux prestations de service.
Les nouvelles règles sont les suivantes :
Si en 2017 ET en 2018 le chiffre d’affaires dépasse le seuil de 170.000 euros (vente) ou 70.000 euros (prestations de services), le régime simplifié est applicable de plein droit au 1er janvier 2019. Autrement dit, ce n’est que lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil applicable (170.000 euros ou 70.000 euros) sur deux années consécutives que l’entreprise sortira obligatoirement du régime micro.
Mais attention, rester en microentreprise n’est pas forcément opportun sur le plan fiscal et social (les cotisations sociales étant basées sur le chiffre d’affaires de la microentreprise) !
Avec cette augmentation très importante des seuils de la microentreprise, vous devez vous poser la question :
Même si mon chiffre d’affaires ne dépasse pas le nouveau seuil, n’aurais-je pas intérêt à opter pour un régime réel d’imposition ? En savoir plus au cours d'un atelier gratuit
Pour l’application de la franchise en base de TVA qui reste calée sur les anciens seuils de chiffre d’affaires et la sortie de cette franchise, l’interprétation des textes restant à confirmer à ce jour, nous vous préciserons les règles dans la prochaine newsletter.
Les microentreprises peuvent aujourd’hui opter pour un régime réel de TVA, à tout moment, ce qui peut être très avantageux dans certaines situations.
Dans ce cas, vous devrez adapter votre organisation comptable en conséquence. En savoir plus au cours d'un atelier gratuit
En conclusion, l’application de ces nouvelles règles pose de nombreuses questions : pour avoir des réponses concrètes, nos experts vous accueillent dans le cadre d’ateliers gratuits d’une demi-journée deux fois par mois.