Afin de soutenir les commerçants, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône autorise l’ouverture des commerces dans tout le département, tous les dimanches jusqu’à la fin de l’année, et ce dans le respect du nouveau protocole sanitaire.
Arrêté préfectoral portant dérogation à la règle du repos dominical
CONSIDERANT :
- que les commerces de détail adhérents à l'Alliance du Commerce, objet de la présente demande de dérogation, ont subi une baisse importante du chiffre d'affaires en raison de la fermeture administrative partielle ou totale de leur établissement ;
- qu'en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, il convient d'élargir les plages d'ouverture des commerces de détail pour réguler les flux de clientèle ;
- qu'il y a lieu d'étendre la présente dérogation à l'ensemble des commerces de détail du Rhône par souci d'équité concurrentielle et de prévention du risque sanitaire ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
ARRETE :
Article 1 : La demande présentée par l'ALLIANCE DU COMMERCE pour le dimanche 29 novembre 2020 et les dimanches 6, 13, 20, et 27 décembre 2020 est accordée pour l'ensemble des commerces de détail du Rhône, lorsque leurs établissements ne sont pas couverts par les dérogations municipales au repos dominical en vigueur.
Article 2 : Les dispositions relatives aux contreparties conventionnelles, et à défaut d'accord, les garanties légales concernant la dérogation au repos dominical pour les salariés devront être respectées, et notamment : le volontariat exprimé par écrit des salariés, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, et un repos compensateur équivalent à la durée du travail le dimanche.
Article 3 : Les salariés devront bénéficier d'un repos hebdomadaire par roulement.
Article 4 : Les dispositions relatives en matière d'information des salariés devront être respectées.
Article 5 : Les dimanches de janvier 2021 font l'objet d'une l'instruction et un arrêté préfectoral sera pris ultérieurement.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.