Recruter une personne en emploi franc pour son entreprise

Depuis le 1er janvier 2020, embaucher devient plus simple grâce aux emplois francs ! Le dispositif permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il recrute un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est généralisé à l'ensemble des QPV pour une durée d'un an.

Qui peut bénéficier des emplois francs ?

Le dispositif est dédié à toutes les entreprises et associations mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

• 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
• 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

• Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
• Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
• Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc quel que soit son âge, son niveau de diplôme, son temps de travail et sa rémunération au moment de l’embauche.

La Chambre de Métiers accompagne les artisans dans leur recrutement, n'hésitez pas à nous contacter !