Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID » qui finance 50 % de vos équipements de protection !
La CMA vous aide à mettre à jour votre Document Unique pour profiter de cette aide financière.
Les bénéficiaires
- entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général
- les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général,
Sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.
Les conditions
- Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
- Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.
- Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
- Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur le(s) même(s) investissement(s) ;
- Avoir réalisé et mis à jour son Document Unique d’Evaluation des Risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter.
Afin de remplir cette dernière condition et de bénéficier de la subvention, nous vous proposons de faire le point sur votre Document Unique (réalisation, actualisation) avec Lucie Piobetta, notre conseillère dédiée !
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