Nos juristes sont chargés d’apporter un premier conseil quant aux difficultés juridiques auxquelles vous faites face et de vous aider à trouver des solutions.

Vous vous reconnaissez dans l'un de ces cas ?

J’ai un contentieux avec un client/ un fournisseur/ un prestataire de service

J’ai un problème avec mon bail commercial ou ma quittance de loyer

Quelles sont mes obligations quant aux Conditions Générales de Vente

Quels sont les points importants à regarder avant de signer mon contrat ?

Des partenariats ont été mis en place afin d’aider les entreprises à rebondir :

Les permanences 

Des rendez-vous individuels avec un avocat sont proposés les lundis selon le sujet de vos préoccupations (artisans inscrits au Répertoire des Métiers du Rhône).

Des permanences du lundi orientent votre entreprise vers une démarche préventive voire précontentieuse par rapport à un problème ponctuel. D'autres permanences visent à mettre en place une stratégie afin d'assurer la pérennité de votre entreprise au moment de sa création et de son développement.

Domaines d'intervention :

- Le droit commercial (litiges, impayés, bail commercial, contrats commerciaux...)
- Le droit des sociétés
- Le droit fiscal


 Contacter un conseiller
 

Des soirées d'information sur des thèmes porteurs

Elles sont organisées sur des thèmes comme la transmission d'entreprise, le bail commercial, les marchés publics, les conditions générales de vente...

Retrouver les soirées d'information dans notre agenda

Des formations techniques d'une journée 

Un programme très diversifié à retrouver dans nos plaquettes de formation.

  Consulter les formations

Vos projets de création, de développement, de transmission en cas de difficultés, pourront être validés auprès d'un Expert-comptable lors d'un rendez-vous individuel gratuit et confidentiel. Ces rendez-vous ont lieu tous les premiers mercredis matins de chaque mois.


Contact :
Service développement des entreprises et des territoires
Tel : 04 72 43 43 00