L’exécution du contrat de travail au quotidien

La nature des droits et obligations réciproques des parties au contrat de travail est étroitement liée :

  • à la nature de celui-ci (CDI, CDD,…) ;
  • à la volonté des parties d’inclure certaines stipulations particulières :
  • soit à l’occasion de sa conclusion (clause de non concurrence, clause de mobilité, annualisation du temps de travail,…)
  • soit en cours d’exécution (modification du contrat de travail ou des conditions de travail).

Elle dépend également de la convention collective applicable au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, en cours de contrat, certaines situations peuvent donner lieu à l’application de règles spécifiques (arrêt maladie, congés payés, envoi en formation du salarié…).

Comment gérer des situations de conflit ?

L’exécution du contrat de travail peut être parfois source de difficultés avec le salarié dont la prestation de travail ne répond pas aux attentes de l’entreprise (fautes disciplinaires, insuffisance professionnelle,…). Il importe alors pour l’employeur d’agir dans le respect des exigences légales et conventionnelles applicables.


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