Contacter la CMA du Rhône

Nous vous informerons sur le contrat d'apprentissage et évaluerons vos besoins et les possibilités qui s'offrent à vous en matière de formation. Vous décidez de conclure le contrat d'apprentissage, 2 solutions :

Si vous souhaitez être informé rapidement de l’avancée de la procédure, n’oubliez pas de nous préciser votre adresse mail et n° de téléphone portable !

Edition du contrat d'apprentissage

Nous établissons le contrat d'apprentissage et vous le transmettons pour signature accompagné de toutes les informations et démarches liées à votre situation (machines dangereuses, contrat à durée réduite, embauche de mineurs, d'apprentis de nationalité hors UE ...)

Signatures

Vous et votre apprenti (et éventuellement son représentant légal) signez les 3 exemplaires du contrat d’apprentissage et nous le retournez (dans les 5 jours de l’embauche).

Attention le contrat doit être signé AVANT l’embauche de l’apprenti tout comme la déclaration de l’embauche à l’URSSAF via la DPAE (https://www.due.urssaf.fr/declarant/arLibre.jsf).

Enregistrement du contrat

Une fois l’inscription au CFA réalisée, votre CMA enregistre le contrat, vous en envoie un exemplaire ainsi qu’à l’apprenti et le diffuse aux partenaires (URSSAF, Caisse de retraite, CFA…)

Votre CMA reste votre interlocuteur privilégié sur toutes questions relatives à l’apprentissage

Pour toute modification (changement de CFA, de maitre d’apprentissage, de statut d’entreprise, de modification de lieu d’exécution du contrat…) ou toute question sur l’exécution du contrat d’apprentissage, contacter votre CMA.

En cas de litige, la CMA vous propose une médiation et /ou vous envoie les formulaires de rupture à l’amiable, contacter votre CMA.