Introduction

Les objectifs

  • Pourquoi être accessible
  • Les principaux points à regarder
  • Quid des sanitaires
  • Importance d’avoir le document quand on cède son établissement.

Les documents dont vous aurez besoin

Partie 1 : CERFA 13814*04

Les objectifs

  • Lecture du CERFA
  • Le calcul de l’effectif 
  • Les points dérogatoires
  • Les pièces à joindre

Les documents dont vous aurez besoin

Partie 2 : Plan de situation, notice de Sécurité et plan Extérieur

Les objectifs

  • Qu'est-ce que la notice de sécurité
  • Pièce n°7 – Plan extérieur – pourquoi cette pièce
  • Comment faire un plan extérieur, soit partir d’une photo, soit de google street view.

Les documents dont vous aurez besoin

Partie 3 : Plan intérieur et notice accessibilité

Les objectifs

  • Une des pièces les plus importantes du dossier
  • S’aider d’une feuille à petit carreau ou du modèle de l’état
  • Importance d’être précis et de légender le document
  • Explication de la Notice accessibilité

Les documents dont vous aurez besoin

Partie 4 : Dérogation et conclusion

Les objectifs

  • Autant de document que de point dérogatoire
  • Importance du justificatif

Les documents dont vous aurez besoin