Déclarer son entreprise

Le Centre de Formalité des Entreprises

Pour créer votre entreprise, vous devez vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre CMA.
Le Centre de Formalités de la Chambre de Métiers du Rhône assure à votre place la transmission des différentes déclarations de création :

  • au Répertoire des Métiers
  • au Registre du Commerce et des Sociétés
  • à l'INSEE
  • à l'URSSAF
  • aux caisses de retraites
  • aux services fiscaux
  • a la Chambre d'agriculture
  • à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

Comment effectuer vos déclarations :

En face à face
En ligne
Par courrier

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives en fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA.

Contact

Centre de Formalités des Entreprises
Répertoire des Métiers
Tél. 04 72 43 43 50
rm-cfe@cma-lyon.fr

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Les activités soumises à qualification professionnelle

Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, certaines activités ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci.
Liste des activités soumises à qualifications obligatoires

La justification de la qualification

  • CAP ou diplôme niveau V ou titre homologué de niveau égal ou supérieur
  • A défaut de diplôme ou de titre, expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l’Union Européenne acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié
  • A défaut de diplôme ou d’expérience professionnelle, le recours obligatoire à une personne qualifiée sous le contrôle effectif et permanent duquel sera placée l’activité de l’entreprise.

Les activités inscriptibles au répertoire des métiers

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat.
Liste des activités inscriptibles au répertoire des métiers

Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat

La NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat), est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales.
Codes et libellés des codes NAFA

Déclaration de qualification professionnelle

  Coiffure   Autres activités