La Chambre de Métiers et de l'artisanat du Rhône s'engage à faciliter l'accès à l'apprentissage des personnes en situation de handicap.
En partenariat avec l’Agefiph et en coordination avec les différents acteurs départementaux, la CMA du Rhône développe une action afin de favoriser la conclusion de contrats d’apprentissage entre les personnes en situation de handicap et les entreprises du département.

Contactez la personne en charge de l'action apprentissage et handicap de la CMA du Rhône pour avoir plus de détails sur les conditions d’accès et les démarches d’inscription.

 

Quelles conditions pour devenir apprenti ?

Toute personne reconnue en situation de handicap par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) peut souscrire un contrat d’apprentissage sans limitation d’âge après 25 ans. Il peut bénéficier de mesures d’adaptation et d’aménagements particuliers. Le contrat d’apprentissage est conforme au contrat type fixé par la réglementation. 

Les aides misent à votre disposition

Les aides "classiques" liées à l'apprentissage :

Primes régionales, exonérations de charges, crédits d'impôt), l'employeur(euse) va également pouvoir prétendre à des aides spécifiques.

Pour toute embauche à partir du mois d'avril 2016

- Contrat d’apprentissage de 6 à 12 mois : 1 000 €
- Contrat égal à 12 mois : 2 000 €
- Contrat supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois : 3 000 €
- Contrat supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois : 4 000 €
- Contrat supérieur à 24 mois et inférieur ou égal à 30 mois : 5 000 €
- Contrat supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois : 6 000 €
- Une aide de 7 000 euros pour un CDI d'apprentissage

- Pour un CDI à temps plein : 2 000 €
- Pour un CDI à temps partiel (16 h hebdo mini) : 1 000 €
- Pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein : 1 000 €
- Pour un CDD d’au moins 12 mois à temps partiel (24 h hebdo mini) : 500 €

Un crédit d’impôt majoré par rapport au droit commun et qui est porté à 2 200 € pour les jeunes handicapés(es) et 1 600 € pour les autres apprentis(es).

Pour être recevable, la demande d’aide à l’apprentissage doit être déposée auprès de l’Agefiph de la région d’implantation de l’entreprise au plus tard 3 mois à compter de la date d’embauche. Tout employeur(euse) recrutant un(e) apprenti(e) handicapé(e) peut solliciter la mesure Agefiph intitulée « Aide à la fonction tutorale ». Cette mesure permet d’accompagner l’apprenti(e) dans sa prise de poste, afin de favoriser son intégration professionnelle.

Contact

Béatrice de Feraudy
Tél. 04 72 43 43 66
b.deferaudy@cma-lyon.fr

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00

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Le saviez-vous ?

Seulement 1% des personnes handicapées sont en fauteuil roulant.
Le handicap ne se réduit pas à celui que l’on voit.

Sources : Agefiph