Le Centre de Formalités des entreprises

Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?

Pour vous faciliter les formalités, la CMA du Rhône vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) – de :

  • Déclarer la cessation de votre entreprise
  • transmettre l'information aux organismes partenaires de l’entreprise (au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés à l'INSEE à l'URSSAF, aux caisses de retraites, aux services fiscaux, a la Chambre d'agriculture, à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.)
  • vous donner les informations légales essentielles et réaliser sous 48 heures l'immatriculation de votre entreprise
  • mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation

Le Répertoire des Métiers pourra ensuite vous fournir des extraits de radiation, utiles pour vos démarches.

Comment effectuer vos déclarations

Trois solutions :

En face à face
En ligne
Par courrier

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives, fonction du statut juridique de votre entreprise.
Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA.

La cessation d’activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès du CFE dont dépend l’entreprise.

Formalités en ligne

Contact

Répertoire des Métiers et Centre de Formalités des Entreprises
Tél. 04 72 43 43 50