La CMA du Rhône est à votre disposition pour vous renseigner, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches dans le domaine de la protection sociale.

Renseigner le chef d'entreprise

Couverture sociale

 

Charges sociales selon le statut choisi :

  • Travailleur indépendant (affilié au RSI)
  • Gérant salarié (affilié au régime cadre)

Dans les deux cas, pas d’assurance chômage (sauf adhésion volontaire à un régime facultatif privé et sous certaines conditions).

Prestations/cotisations :

Droits de la famille

On entend par « droits de la famille » entre autres : la situation matrimoniale et les prestations familiales qui en découlent.

  • Régimes matrimoniaux : communauté légale ou séparation de biens – conséquences
  • Vie maritale : PACS, concubinage : couverture sociale, étendue de la responsabilité etc.
  • Prestations sociales

Situations particulières

Accompagner le dirigeant

Votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat est à votre disposition pour vous renseigner, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches auprès des Organismes (assurances, banques, RSI...). En cas de maladie ou d’accident grave, sous réserve de l’acceptation de votre dossier, une subvention peut vous être accordée.

En cas d'arrêt maladie pour raison de santé

Un dossier caisse d’entraide peut être instruit et soumis aux membres du comité de gestion.

Si le dossier est accepté, une aide financière (subvention non remboursable) peut être allouée. De même, avec l’accord préalable de l’artisan, une intervention auprès des organismes sociaux et fiscaux peut être faite par la CMA du Rhône.

Tous renseignements peuvent vous être communiqués concernant :

  • Le régime incapacité au métier ou invalidité du RSI (avec incidences sur le maintien ou non de l’activité) : www.rsi.fr
  • Le handicap
  • Le reclassement professionnel
  • La retraite anticipée