La Ville de Genas lance un appel à candidatures pour la rétrocession d'un droit au bail commercial à Genas au 35 rue de la République. Les dossiers sont a déposer avant le 26 avril.
👉 Modalités des candidatures
Les candidatures devront être adressées en Mairie de Genas, avant le 26 avril 2020. Elles devront respecter le formalisme imposé par le cahier des charges de rétrocession qui est ou consultable et retirable au Service Urbanisme sis 10 Rue Franklin – 69740 Genas (Tel : 04 72 47 11 15). Conformément à l’article R.214-12 du Code de l’Urbanisme le Maire sera tenu de recueillir l’accord préalable du bailleur sur le projet d’acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.
➜ Télécharger le cahier des charges de rétrocession
👉 Description du local et du bail
Le local commercial est constitué de trois pièces et de WC indépendants, d’une superficie approximative de 55 m². Il est compris dans un ensemble immobilier géré en mono-propriété. Le bail commercial a été renouvelé pour une durée de 9 années qui s’achève au 30 septembre 2021. Le montant de base trimestriel hors charges et hors taxes est de deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante centimes (2 598,60 euros). À ce loyer s’ajoute une provision trimestrielle sur charges s’élevant à 150,00 euros HT par trimestre TVA en sus.
👉 Activités recherchées
La Ville de Genas entend privilégier les activités participant au renouvellement de l’offre commerciale par l’arrivée de commerces ou concepts n’existant pas encore, ou par le renforcement d’une offre déjà existante mais insuffisante sur la ville. Les activités de qualité, à dominante alimentaire, sont encouragées, en particulier celles s’inscrivant dans la dynamique du développement durable et de la promotion des circuits courts.
👉 Prix proposé
40 000 euros (quarante mille euros), frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur.
CONTACT
Pour toute information, veuillez contacter le service urbanisme :
Tél. 04 72 47 11 15
service.urbanisme@ville-genas.fr