Le décret n° 2021-849 du 29 juin 2021 précise les conditions dans lesquels les travailleurs indépendants non agricoles, peuvent se voir communiquer par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles les modalités de calcul retenues pour le calcul desdites cotisations et contributions. Il prolonge par ailleurs d'un an l'expérimentation « modulation des cotisations sociales en temps réel » des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018.