Opérationnel depuis le 31 mars 2021, l’aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises va prochainement prendre fin avec la fermeture des formulaires. Le dernier guichet « coûts fixes février 2022 » sera clôturé le 15 juin à minuit. Seules les instructions closes avant le 30 juin 2022 pourront donner lieu à l’octroi d’une aide.

Dans ce contexte, afin de permettre une analyse des dossiers dans les délais, les entreprises doivent veiller à envoyer des demandes complètes et cohérentes avant le 15 juin à minuit au plus tard. Tous les formulaires seront fermés après cette date.

La CMA, la Banque Populaire et la SOCAMA Auvergne-Rhône-Alpes renouvellent leur engagement pour contribuer au développement, à la promotion et à la valorisation des 221 000 entreprises artisanales de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le décret n°2022-799 du 12 mai 2022, ➡https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045791798 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel est paru au journal officiel du 13 mai 2022.

La publication Panorama montre le poids économique de l'artisanat et ses tendances sur les cinq dernières années en région Auvergne-Rhône-Alpes. Fort de ses 221 000 entreprises, l'artisanat est un acteur majeur du développement des territoires.

Retrouvez les grandes tendances du secteur concernant l’emploi, la pérennité des entreprises, la dynamique de l’apprentissage, la place de l’artisanat sur les territoires…

Mais aussi les perspectives pour 2022 grâce au Baromètre 2021/2022

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Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est le numéro unique propre à chaque entreprise pour l’identifier auprès des administrations. Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet lui d’identifier chacun des établissements de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

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