Examen Taxi VTC épreuves d’admissibilité du mardi 27 octobre 2020

Les épreuves d’admissibilité du mardi 27 octobre 2020 se dérouleront : 

de 13h à 17h30 (ouverture des portes dès 12h)

au Double Mixte, 19 Avenue Gaston Berger, 69100 Villeurbanne
 

Un parking est accessible sur la droite du bâtiment. Sa capacité est limitée à 120 voitures. Nous vous invitons donc à privilégier les transports en commun.

Les convocations à l’examen sont adressées par courrier.

Tout candidat doit se présenter avec un masque, sa convocation et une pièce d’identité en cours de validité, au moins 30 minutes avant le début des épreuves soit à 12h30.

À 13h les épreuves débuteront et aucun retardataire ne sera accepté suite au lancement des épreuves.

 

Cas particuliers

  • Les candidats inscrits en mobilité :

Tout candidat doit se présenter avec sa convocation et une pièce d’identité en cours de validité, au moins 15 minutes avant le début des épreuves soit à 16h05.

À 16h20 les épreuves de mobilité débuteront et aucun retardataire ne sera accepté suite au lancement des épreuves.

  • Absence à l’examen :

Pour toute absence pour raisons médicales, les justificatifs devront être fournis sous moins de 15 jours après les épreuves.

En savoir plus sur l’examen Taxi et VTC

Le planning des sessions 2021 et les dates sont en cours de validation. Les sessions 2021 se dérouleront le dernier mardi de chaque mois (à confirmer) en janvier, avril, juillet et octobre.

La session de janvier 2021 se déroulera exclusivement sur le Rhône et les dates d’inscription sont à ce jour du 02/11/2020 à 14h au 21/12/2020 à 16h.

Les dates de session d’examens 2020 retenues sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes

* Les dates et/ou périodes d’inscription peuvent être amenées à être modifiées. Ne pas hésiter à regarder régulièrement le site de la CMA

 

Seuls les dossiers complets (validation de l'ensemble des pièces et du paiement) seront pris en compte.

Le traitement des dossiers entraîne l’envoi de mails et/ou SMS d’information : « dossier validé » ou « en attente de mise à jour ».
Tout dossier doit être complété en ligne au plus tard à la date de fin de traitement des dossiers d’admissibilité.
Tout dossier doit être traité via la plateforme informatique, aucun document papier ou remis par mail ne sera traité.

 

Pour rappel du règlement d’examen :
Article IV. 2 Les chambres des métiers et de l'artisanat de niveau régional organisent les sessions d'examen dans le cadre d'un calendrier national fixé par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat. Elles publient sur un site dédié la programmation des sessions et les lieux des épreuves dans chaque département, au moins un mois avant la date prévue. Sur ce site, les chambres de métiers et de l’artisanat de niveau régional indiquent également la date d’ouverture et de clôture des inscriptions via le téléservice. Aucune inscription ne sera acceptée au-delà de la date de clôture d’inscription. 

A savoir :

  • Les inscriptions s’effectuent exclusivement en ligne, intégrant le paiement par carte bancaire (cf "Formalités d'inscription")
  • Il est important de saisir correctement vos coordonnées :  nom, prénom (ne pas inverser) et adresse car toutes ces informations seront transmises à l’imprimerie nationale pour la délivrance de votre carte professionnelle
  • Pour les renouvellements d'inscription en cas d'échec à une première session : retournez sur votre dossier en ligne durant la période d’inscription et procédez au règlement. Seuls les dossiers payés peuvent être instruits par les services

1) Avoir une adresse mail valide qui vous servira à créer votre compte pour déposer vos pièces dans le dossier d’inscription en ligne

2) Scanner et télécharger les pièces suivantes, dans votre dossier d’inscription en ligne :

• Une photocopie du permis de conduire de la catégorie B (recto et verso). À l’inscription, le permis doit être ni abîmé, ni déchiré, ni probatoire.
• Une photographie d’identité récente.
• Pour les inscriptions dites de « mobilité professionnelle » : un relevé de notes délivré par une Chambre de Métiers et de l’Artisanat justifiant l’obtention des épreuves d’admissibilité.

Une photocopie de la carte nationale d’identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité
Pour les ressortissants de l’Union Européennes : une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité dans leur pays.
Pour les personnes non ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’espace économique européen : un titre de séjour les autorisant à exercer une activité professionnelle en France. Est admis un titre de séjour temporaire valable 1 an pour vie privée et familiale autorisant à travailler en France, ou à travailler en qualité de salarié.

• Un justificatif de domicile de moins de trois mois mentionnant le nom et le prénom du candidat :

Les pièces acceptées :
- facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
- avis d'imposition ou certificat de non-imposition,
- quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
- titre de propriété ou quittance de loyer.
NB : la copie d'une facture électronique est acceptée.
Si vous habitez chez un proche (parent, ami...),
il faut présenter les trois documents suivants :
- photocopie de la pièce d'identité de la personne qui héberge,
- lettre de l’hébergeant signée certifiant que le candidat habite chez un tiers de manière stable ou depuis plus de trois mois,
- justificatif de domicile récent (moins de trois mois) au nom de l'hébergeant.

Si vous habitez à l'hôtel, il faut présenter les deux documents suivants :
- attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,
- document officiel au nom du candidat indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).

A savoir :

- A l’issue des épreuves d’admission, les préfectures seront en charge de vérifier la validité des pièces fournies par vos soins et pour les candidats admis de l’édition du certificat de capacité professionnelle.
- Tel que prévu par l’article R3120 – 7 du code du transport « NUL ne peut s’inscrire à ces examens :
S’il a fait l’objet dans les 10 ans qui précédent sa demande d’un retrait définitif de la capacité professionnelles – art L3124-11
S’il a fait l’objet dans les 5 ans qui précédent la demande d’une exclusion pour fraude lors d’un des examens prévus par le présent article (…) »

La Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, transfère au réseau des CMA l'examen auquel doivent se soumettre les personnes souhaitant exercer la profession de Taxi ou de VTC.

Les modalités concrètes d’organisation de ce nouvel examen devaient faire l’objet d’un décret et d’arrêtés qui ont été publiés ce vendredi 7 avril 2017 au Journal Officiel :

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports.

  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
    Objet : examen d'accès à l'activité de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
     
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
    Objet : montant des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de conducteur de taxi et de l'examen de conducteur de VTC.
     
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
    Objet : dispositions transitoires relatives aux examens d'accès à l'activité de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Mobilité des conducteurs de taxi 

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi (lien https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/TRAT1722097A/jo/texte)

Le conducteur de taxi justifiant de deux ans d'activité et souhaitant poursuivre l'exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité qui comporte quatorze heures de formation, et qui est dispensé en présentiel au sein d'un centre de formation agréé en application de l'article R. 3120-9 du code des transports situé dans le département au sein duquel il souhaite poursuivre son activité. Pour plus d’informations contacter les services de la Préfecture du Rhône DSPC / Bureau des Polices Administratives / TAXIS-VTC 18, rue de Bonnel – 69003 LYON.

L’examen se décompose en deux types d’épreuve :

  • des épreuves théoriques, sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes ;
  • une épreuve pratique, consiste en une mise en situation pratique de réalisation d'une course de taxi ou d'une mission de transport en voiture de transport avec chauffeur.

 

1/ Epreuves théoriques dite « épreuve d’admissibilité » :

Les épreuves communes d’admissibilités sont les suivantes :

Les épreuves spécifiques d'accès à la profession de conducteur de taxi sont les suivantes :

Les épreuves spécifiques d'accès à la profession de conducteur de VTC sont les suivantes :

Est déclaré admissible à l'examen le candidat qui a obtenu cumulativement :
- une note moyenne d'au moins dix sur vingt, calculée sur l'ensemble des sept épreuves d'admissibilité, pondérées de leurs coefficients respectifs ;
- une note d'au moins six sur vingt à chacune des épreuves A, B, C, D, F et G ;
- une note d'au moins quatre sur vingt à l'épreuve E.

Un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l'épreuve d'admission dans un délai d'un an à compter de la publication des résultats des épreuves d'admissibilité.

 

2/ Epreuve pratique dite « épreuve d’admission » :

L'épreuve pratique comprend une phase de conduite en circulation d'une durée minimum de vingt minutes, notée sur 20 points. La notation est effectuée selon les groupes de compétences suivants :

Pour l'épreuve pratique de l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi :

Pour l'épreuve pratique de l'examen d'accès à la profession de VTC :

Est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu une note d'au moins douze sur vingt à l'épreuve pratique.

 Liste des adresses utilisées dans le cadre de l’épreuve d’admission de l’examen Taxi / VTC

Les tarifs appliqués dans le cadre des épreuves d’admission seront ceux de l’arrêté préfectoral n°69-2020-01-21-001 du 21 janvier 2020.

Pour cette épreuve, chaque candidat doit fournir un véhicule assuré et équipé de double-commande, d’un GPS solidaire ou non et de 4 portières.

Pour les candidats à l’examen TAXI : le véhicule devra également être équipé des équipements spéciaux.
Pour les candidats à l’examen VTC : le véhicule peut ne pas correspondre aux normes VTC.

Avant leur passage les candidats doivent présenter les documents suivants :

  • La convocation à l’examen,
  • Une pièce d’identité originale en cours de validité,
  • Le permis de conduire original en cours de validité,
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule utilisé pour l’épreuve,
  • L’attestation d’assurance du véhicule utilisé pour l’épreuve.

L'épreuve pratique est une mise en situation professionnelle qui comprend une phase de conduite en circulation d'une durée minimum de vingt minutes, notée sur 20 points.

Les destinations sont tirées au sort parmi la liste suivante :

Liste des adresses

La notation est effectuée selon les grilles de notation suivantes :

Pour cette épreuve pratique de l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ou de conducteur de VTC, est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu une note d'au moins douze sur vingt à l'épreuve pratique.

* montants réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.

Pour les candidats se présentant à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et à l'épreuve d'admission :

- 206 € d'inscription aux 7 épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique.

- 101 € d'inscription à une 2ème ou une 3ème présentation à l'épreuve pratique d'admission.

 

Les candidats ayant été admis aux épreuves d’admissibilité Taxi organisées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat et souhaitant passer l’examen VTC

OU

Les candidats ayant été admis aux épreuves d’admissibilité VTC organisées par les Chambre de Métiers et de l’Artisanat et souhaitant passer l’examen Taxi ; bénéficient d’une inscription dite de « mobilité professionnelle ».

Cette inscription dite de « mobilité professionnelle » dispense des épreuves d’admissibilité communes les candidats justifiant de la réussite à l’ensemble des épreuves d’amissibilité organisées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en 2017.

Pour les candidats bénéficiant d’une mobilité professionnelle se présentant aux épreuves spécifiques d'admissibilité et à l'épreuve d'admission :

- 143 € d'inscription aux 2 épreuves spécifiques de conducteur de Taxi ou de conducteur de VTC et à l'épreuve pratique.

Les droits d'inscription sont à régler en ligne.

Type de règlement : paiement par CB ou chèque (le temps de traitement du chèque étant important, il ne nous permet pas d'assurer une inscription sur la session en cours mais sur la prochaine session).

La formation n’est pas obligatoire pour s’inscrire à l’examen Taxi-VTC.

Retrouvez les informations relatives aux organismes de formation agréés sur le site de la Préfecture du Rhône :

Les organismes de formation VTC http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Professions-reglementees/Professions-de-la-route/Voiture-de-tourisme-avec-chauffeur

Les organismes de formation Taxis http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Professions-reglementees/Professions-de-la-route/Conducteur-de-taxi

 

Examen taxi/VTC - les résultats

Les candidats recevront les résultats et relevés de note des épreuves d’admissibilité et d’admission par courrier.

Pour les candidats admis

Aucune demande ne sera traitée sur rendez-vous à la Préfecture du Rhône. Les demandes seront adressées par courrier avec suivi.

VTC : les démarches à réaliser pour obtenir votre carte professionnelle

Chaque candidat doit établir une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture de son lieu de résidence.
Pour les candidats domiciliés dans le Rhône :

Nouveau service en ligne ?: vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne via la plateforme dédiée.

Ou complétez et envoyez, par courrier avec suivi, votre demande de carte professionnelle et les documents à fournir à :

 

Préfecture du Rhône
DSPC / Bureau des Polices Administratives / TAXIS-VTC
18 rue de Bonnel
69419 LYON cedex 3

TAXI : les démarches à réaliser pour obtenir votre carte professionnelle 

Chaque candidat doit établir une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture de son département d’exercice.
Pour les candidats souhaitant exercer dans le Rhône :

Nouveau service en ligne ?: vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne via la plateforme dédiée.

Ou complétez et envoyez, par courrier avec suivi, votre demande de carte professionnelle et les documents à fournir à :

 

Préfecture du Rhône
DSPC / Bureau des Polices Administratives / TAXIS-VTC
18 rue de Bonnel
69419 LYON cedex 3

Aucune demande ne sera traitée sur rendez-vous.

Pour les candidats non admis

Les candidats non admis gardent le bénéfice de l'admissibilité, et peuvent se présenter deux autres fois à l'examen d’admission (sur une période d'un an).

Les candidats recevront les résultats et relevés de note des épreuves d’admissibilité et d’admission par courrier. ​

Les candidats recevront les résultats et relevés de note des épreuves d’admissibilité et d’admission par courrier.

Pour les candidats admis

Aucune demande ne sera traitée sur rendez-vous à la Préfecture du Rhône. Les demandes seront adressées par courrier avec suivi.

VTC : les démarches à réaliser pour obtenir votre carte professionnelle

Chaque candidat doit établir une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture de son lieu de résidence.
Pour les candidats domiciliés dans le Rhône :

Nouveau service en ligne ?: vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne via la plateforme dédiée.

Ou complétez et envoyez, par courrier avec suivi, votre demande de carte professionnelle et les documents à fournir à :

 

Préfecture du Rhône
DSPC / Bureau des Polices Administratives / TAXIS-VTC
18 rue de Bonnel
69419 LYON cedex 3

TAXI : les démarches à réaliser pour obtenir votre carte professionnelle 

Chaque candidat doit établir une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture de son département d’exercice.
Pour les candidats souhaitant exercer dans le Rhône :

Nouveau service en ligne ?: vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne via la plateforme dédiée.

Ou complétez et envoyez, par courrier avec suivi, votre demande de carte professionnelle et les documents à fournir à :

 

Préfecture du Rhône
DSPC / Bureau des Polices Administratives / TAXIS-VTC
18 rue de Bonnel
69419 LYON cedex 3

Aucune demande ne sera traitée sur rendez-vous.

Pour les candidats non admis

Les candidats non admis gardent le bénéfice de l'admissibilité, et peuvent se présenter deux autres fois à l'examen d’admission (sur une période d'un an).

Les candidats recevront les résultats et relevés de note des épreuves d’admissibilité et d’admission par courrier.

Les candidats recevront les résultats et relevés de note des épreuves d’admissibilité et d’admission par courrier.

Pour les candidats admis

Aucune demande ne sera traitée sur rendez-vous à la Préfecture du Rhône. Les demandes seront adressées par courrier avec suivi.

VTC : les démarches à réaliser pour obtenir votre carte professionnelle

Chaque candidat doit établir une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture de son lieu de résidence.
Pour les candidats domiciliés dans le Rhône :

Nouveau service en ligne ?: vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne via la plateforme dédiée.

Ou complétez et envoyez, par courrier avec suivi, votre demande de carte professionnelle et les documents à fournir à :

 

Préfecture du Rhône
DSPC / Bureau des Polices Administratives / TAXIS-VTC
18 rue de Bonnel
69419 LYON cedex 3

TAXI : les démarches à réaliser pour obtenir votre carte professionnelle 

Chaque candidat doit établir une demande de carte professionnelle auprès de la préfecture de son département d’exercice.
Pour les candidats souhaitant exercer dans le Rhône :

Nouveau service en ligne ?: vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne via la plateforme dédiée.

Ou complétez et envoyez, par courrier avec suivi, votre demande de carte professionnelle et les documents à fournir à :

 

Préfecture du Rhône
DSPC / Bureau des Polices Administratives / TAXIS-VTC
18 rue de Bonnel
69419 LYON cedex 3

Aucune demande ne sera traitée sur rendez-vous.

Pour les candidats non admis

Les candidats non admis gardent le bénéfice de l'admissibilité, et peuvent se présenter deux autres fois à l'examen d’admission (sur une période d'un an).


Statistiques Admissibilités et Admissions